Dirk Coveliers
Chronique
Institutional · Lois et réglementation

Le paiement de la prime d'assurance en nature - un tabou fiscal à relativiser

Les courtiers d’assurance et les particuliers se demandent souvent si la prime d’un contrat d’assurance branche 23 peut être payée par l’apport d’un portefeuille-titres dans le contrat.
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