Lois et réglementation

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14 juillet 2020

Déclaration des revenus mobiliers étrangers - enfin la clarté !

L’instruction administrative 2019/I/45 du 26 septembre 2019 relative à la détermination de la base…
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Lois et réglementation
15 juin 2020

L'ESG conquiert d’assaut les marchés mondiaux des fonds

L’ESG conquiert d’assaut les marchés mondiaux des fonds. Une des preuves en est que l’organisation à…
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Lois et réglementation
9 juin 2020

La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe également l’épreuve de la Cour constitutionnelle

Après que la Cour de justice ait déjà rendu un arrêt le 30 janvier 2020 sur la taxe boursière due…
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ECB, hoofdkantoor
Lois et réglementation
6 mai 2020

La Cour allemande cinglante à l’égard du soutien de la politique d'assouplissement quantitatif de la BCE

La Cour constitutionnelle allemande a placé une bombe sous la légitimité de la Cour de justice…
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Lois et réglementation
27 avril 2020

La circulaire traite de cas concrets d'exemption de précompte mobilier pour des opérations de type spin-off

L’année dernière, le législateur a introduit une nouvelle exemption de précompte mobilier pour les…
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Anu Narula
Lois et réglementation
21 avril 2020

Mesures supplémentaires des régulateurs européens contre les risques de liquidité

Les régulateurs européens tentent d’éviter une crise de liquidité suite à la crise du coronavirus…
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Dollars
Lois et réglementation
16 avril 2020

Conseil de BlackRock : défaites-vous des bons du Trésor américain

La Réserve fédérale est de loin le plus grand propriétaire d’obligations d’État américaines. Si la…
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Jerome Powell, Fed
Supervision
14 avril 2020

Quid lorsque la banque centrale est prêteur en dernier ressort ?

Lorsque les banques centrales sont les principaux acteurs du marché, avec des programmes de soutien…
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Lois et réglementation
26 mars 2020

Tiberghien Avocats : Directive DAC 6 ou échange d'informations sur les dispositifs transfrontières

À partir du 1er juillet 2020, les informations sur certains dispositifs transfrontaliers devront…
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Lois et réglementation
14 février 2020

Une donation pour la Saint-Valentin – une idée loufoque ?

Le 14 février, il y a des années. Vos mains étaient moites, vous alterniez entre trop chaud et trop…
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Anu Narula
Lois et réglementation
6 février 2020

Comment transférer votre portefeuille de fonds à la génération suivante ?

Solvas évoque quelques possibilités de transférer un portefeuille de titres d’une manière…
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Lois et réglementation
3 février 2020

La taxe boursière sur les opérations de bourse étrangères passe l’épreuve européenne

Récemment, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt sur la taxe boursière belge due…
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Lois et réglementation
20 janvier 2020

Tiberghien Avocats s'exprime sur le crédit d'impôt minimal à l'égard des dividendes d'origine française

En vertu de l’arrêt de la Cour de cassation du 16 juin 2017, la Belgique est tenue d’accepter l…
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FSMA, Bruxelles
Lois et réglementation
15 janvier 2020

FSMA publie une nouvelle brochure MiFID

La FSMA, l’Autorité des services et marchés financiers, publie une nouvelle brochure pédagogique qui…
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