Lois et réglementation

Lois et réglementation
20 septembre 2022

Toute l'Europe regarde le Luxembourg s'attaquer aux erreurs VNI

Les régulateurs financiers de toute l’Europe surveillent de près leur homologue luxembourgeois. La…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
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9 septembre 2022

L'exemption de la convention belgo-luxembourgeoise n'est pas applicable selon l'administration belge

La taxe annuelle sur comptes-titres (ci-après : ” TACT “) est applicable (entre autres) aux comptes…
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1 septembre 2022

Les émissions de RAIF luxembourgeoises ont augmenté de 36 % au premier semestre

La croissance des fonds enregistrés au Luxembourg en tant que fonds d’investissement alternatifs…
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27 juin 2022

Les nouvelles règles de l'UE en matière de rapports mettent fin à l'"écoblanchiment"

Le Conseil européen et le Parlement européen ont fait un pas important vers la mise en œuvre d’un…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
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15 juin 2022

La déclaration de la TACT : update

La déclaration de la TACT qui se rapporte à la période de référence 2021 doit être introduite au…
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3 juin 2022

Esma rappelle aux gestionnaires de fonds leurs engagements concernant la Russie

Dans une note, l’autorité européenne de régulation des marchés financiers, l’Esma, rappelle aux…
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Yannick Cools & Dirk Coveliers
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25 mai 2022

L'exemption de la convention luxembourgeoise pour la Taxe Annuelle sur Comptes-Titres (TACT) est-elle en danger ?

La taxe annuelle sur comptes-titres de 0,15 % est applicable aux Belges qui détiennent un compte…
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23 mai 2022

L'Esma promet des conseils sur la complexité "ahurissante" de l'ESG

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) est consciente de la pression exercée sur le…
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19 mai 2022

Donner aux gérants plus de poids dans l'utilisation des outils de crise"

De Europese vermogensbeheersector heeft woensdag zijn steun uitgesproken voor een wetgevingsvoorstel…
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6 mai 2022

Esma : les risques dans le secteur financier augmentent

Le système financier est devenu plus fragile et les risques ont augmenté, note l’Esma. Le régulateur…
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4 mai 2022

Les régulateurs demandent à l'UE des informations plus simples sur les investissements

Les plus hautes autorités de surveillance financière de l’Union européenne ont demandé à la…
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25 avril 2022

La FSMA publie une mise à jour de la cartographie de la MiFID

Le régulateur, la FSMA, a publié une mise à jour de la cartographie des activités de la MiFID. Le…
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22 avril 2022

Adoption des normes techniques (RTS) pour la divulgation des SFDR

La Commission européenne a fixé les normes techniques que les acteurs des marchés financiers doivent…
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29 mars 2022

Label Towards Sustainability : « Certains gestionnaires d'actifs abandonnent »

Les critères du label belge Towards Sustainability pour les produits d’investissement durables ont…
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